Le logiciel CLAVIS, son code, ses contenus, son interface et sa marque sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite.
Dernière mise à jour : 07/09/2026.
MIALTE (SARL), éditeur de CLAVIS, agit comme sous-traitant au sens du RGPD. Chaque maître d'œuvre utilisant le logiciel est responsable de traitement des données qu'il saisit, dans le cadre d'un accord de traitement dédié.
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Suivi financier de l'opération (CP, situations, prorata…) | Exécution du contrat de MOE / intérêt légitime |
| Contrôle de conformité (assurances, sous-traitance) | Obligation légale du MOE / intérêt légitime |
| Gestion des comptes et sécurité | Intérêt légitime |
| Analyse IA d'aide à la saisie/vérification | Intérêt légitime, sous-traitant encadré |
Personnel habilité (accès cloisonné par chantier et par rôle) ; le MOA/AMO en consultation (lecture seule). Sous-traitants techniques : OVH (hébergement, UE) et Anthropic (analyse IA), encadrés par des accords de traitement. L'API d'IA est configurée sans entraînement sur les données et avec une rétention réduite.
L'hébergement est situé dans l'Union européenne. L'analyse IA peut impliquer un transfert vers un prestataire établi hors UE (États-Unis), encadré par des clauses contractuelles types et des mesures de minimisation.
Données d'opération et documents : durée de la mission + obligations légales (comptables/marchés, environ 10 ans ; garantie décennale), puis archivage ou suppression. Comptes : durée de la relation, puis suppression/anonymisation.
Chiffrement des échanges (HTTPS), accès serveur par clé uniquement, pare-feu et anti-intrusion, mots de passe hachés, cloisonnement des accès par chantier et par rôle, sauvegardes.
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : mjeoffrion@sasmialte.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.